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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/02521

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 23/02521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00245 N° RG 23/02521 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2KR OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] / [I] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972e6e195da062e0bf0d7f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02521

    TJ 54395, 20 juin 2025, RG 23/02521

    DU : 20 Juin 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02521 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IV6Q / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cd01aee47295cf5f9787
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02521

    TJ 49007, 18 mars 2025, RG 23/02521

    18 Mars 2025 AFFAIRE : [L] [G] épouse [K], [NL] [GI], [E] [I] épouse [RB], [RY] [G] épouse [R], [T] [G] épouse [J], [M] [G], [BZ] [G], [Y] [GI] épouse [MO], [A] [GI] épouse [XE], [V] [GI], [H] [GI] épouse [C] C/ S.A. [52], Association [63], Association [65], Association LA [54], Association [62],

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ca47f917116c2a9c6423
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02521

    TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/02521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02521 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKNX N° de MINUTE : 25/00127 SOCIETE DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Katia CHASSANG, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67be134910bc47488bc854c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02521

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/02521

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02521 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3ZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02521 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3ZS DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 [Localité 1] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87387a1d53480154fe8ea
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02521

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/02521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/02521 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDWA N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e05204c0caeeb991e7e

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