Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/02521
TJ 74281, 28 août 2026, RG 23/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOÛT 2026 MINUTE N°26/00245 N° RG 23/02521 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2KR OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] / [I] COMPOSITION DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02521
TJ 54395, 20 juin 2025, RG 23/02521
DU : 20 Juin 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02521 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IV6Q / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02521
TJ 49007, 18 mars 2025, RG 23/02521
18 Mars 2025 AFFAIRE : [L] [G] épouse [K], [NL] [GI], [E] [I] épouse [RB], [RY] [G] épouse [R], [T] [G] épouse [J], [M] [G], [BZ] [G], [Y] [GI] épouse [MO], [A] [GI] épouse [XE], [V] [GI], [H] [GI] épouse [C] C/ S.A. [52], Association [63], Association [65], Association LA [54], Association [62],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02521
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02521 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKNX N° de MINUTE : 25/00127 SOCIETE DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Katia CHASSANG, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02521
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/02521
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02521 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3ZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02521 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3ZS DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 [Localité 1] Représentée par M
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02521
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/02521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/02521 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDWA N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE
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