Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02524
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/02524
DATE DU JUGEMENT : 28 Mai 2026 RG N° RG 23/02524 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWSM/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [U] [S] épouse [J] C/ [X] [D], [P] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/02524
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 23/02524
N° RG 23/02524 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IR2W Monsieur [B] [C] [J] /c Madame [T] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02524 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IR2W Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 23/02524
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 23/02524
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02524 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X32E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 23/02524 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X32E DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Madame [O] [B], munie d’un
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02524
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/02524
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02524 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02524
TJ Nice, 11 sept. 2024, RG 23/02524
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W], [S], [A] [I] épouse [U] c/ [K], [Y], [OJ] [U] épouse [DN], S.A. Banque PALATINE, [A] [U], [C], [F], [E] [U] épouse [O], [X] [U], [M], [V], [T] [D] veuve [U], S.C.I. DOMAINE DES TERRES SAUVAGES, [P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02524
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL ; S.E.L.A.F.A. MJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02524 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMXB N° MINUTE : 5-2024 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02524
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 23/02524
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02524 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQN Minute : 24/672 Madame [W] [C] Représentant : Me Laurence CLENET, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02524
TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 23/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUILLET 2024 N° RG 23/02524 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3FY N° : Monsieur [J] [X] c/ Monsieur [P] [R], ASSOCIATION NATIONALE SPORT SANTÉ SOCIAL - AN3S, Société AXA FRANCE IARD, CPAM DE [Localité 17] DEMANDE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02524
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02524
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/02524 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7MN N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 20 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06 février 2024 DEMANDEURS Madame [K] [Z] épouse [G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02524
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/101 N° RG 23/02524 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJHF 2 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àMe Bérangère ADER Me Guillaume FABRICE Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats
Raccourcis
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