Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/02527
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 23/02527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/02527 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FFI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [J] N° minute : Grosse le à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/02527
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 23/02527
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/02527 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYVE / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [R] / [J] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02527
TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 23/02527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 23/02527 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L72O 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance AFFAIRE : Monsieur [G] [J] C/ Monsieur [N] [K] Société MATMUT DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/02527
TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 23/02527
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente et un Juillet deux mil vi
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02527
TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 23/02527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 14] [Adresse 7] [Localité 18] Greffe des Procédures collectives civiles 03.88.75.29.54 N° RG 23/02527 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZJN N° PC : 23/48 N° de minute : 24/00384 Copie à : SELARL [11] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Maître ICHI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02527
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02527
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Organisme CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX c/ [B] [Y] MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/02527 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDXI Copies délivrées à Mr le
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02527
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/02527
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/02527 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMXZ 1ère Chambre N° Minute : NAC : 57B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 27 AOUT 2024 DEMANDERESSES SARL LHC HOLDING Immatriculée au RCS de Saint Denis sous le numé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02527
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 23/02527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/02527 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XW5R Notifiée le : Expédition à : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 ORDONNANC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02527
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/02527
Du 6 FEVRIER 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/02527 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCM5 [L] [T] C/ Société VILOGIA Expéditions par LS délivrées à : Mme [T] Ste VILOGIA Me DELHAYE Me PADIU SCP LUZIER, Commissaire de justice Préfecture de la Gironde Expéditions par LR
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