Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02527
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 23/02527
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2026 N° RG 23/02527 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI5K [A] [W] [Z] [Q] [R] c/ [C] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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ca other ca_lyon n° 23/02527
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 23/02527
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/02527 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O37Z S.A. [1] SA C/ [O] Caisse CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 09 Janvier 2023 RG : 20/00490 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/02527
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 23/02527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/02527 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FFI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [J] N° minute : Grosse le à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/02527
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 23/02527
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/02527 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYVE / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [R] / [J] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02527
TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 23/02527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 23/02527 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L72O 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance AFFAIRE : Monsieur [G] [J] C/ Monsieur [N] [K] Société MATMUT DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/02527
TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 23/02527
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente et un Juillet deux mil vi
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ca other ca_versailles n° 23/02527
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/02527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 AVRIL 2025 N° RG 23/02527 N° Portalis DBV3-V-B7H-WB6T AFFAIRE : S.A.S. METRO FRANCE C/ FÉDÉRATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES Déc
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ca other ca_montpellier n° 23/02527
CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 23/02527
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02527 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2J3 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_caen n° 23/02527
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02527
AFFAIRE : N° RG 23/02527 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJU5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 11 Octobre 2023 RG n° 22/00009 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02527
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02527
C5 N° RG 23/02527 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4QH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca other ca_montpellier n° 23/02527
CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 23/02527
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° RG 23/02527 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2J3 Décision défé
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tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02527
TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 23/02527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 14] [Adresse 7] [Localité 18] Greffe des Procédures collectives civiles 03.88.75.29.54 N° RG 23/02527 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZJN N° PC : 23/48 N° de minute : 24/00384 Copie à : SELARL [11] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Maître ICHI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02527
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02527
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Organisme CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX c/ [B] [Y] MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/02527 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDXI Copies délivrées à Mr le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02527
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/02527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02527 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZVW AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE C/ [K] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 202
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02527
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/02527
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/02527 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMXZ 1ère Chambre N° Minute : NAC : 57B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 27 AOUT 2024 DEMANDERESSES SARL LHC HOLDING Immatriculée au RCS de Saint Denis sous le numé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02527
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/02527
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 23/02527 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2023 Date de saisine : 13 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02527
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 23/02527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/02527 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XW5R Notifiée le : Expédition à : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 ORDONNANC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02527
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/02527
Du 6 FEVRIER 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/02527 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCM5 [L] [T] C/ Société VILOGIA Expéditions par LS délivrées à : Mme [T] Ste VILOGIA Me DELHAYE Me PADIU SCP LUZIER, Commissaire de justice Préfecture de la Gironde Expéditions par LR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02527
CA Nancy, 5 févr. 2024, RG 23/02527
MINUTE : DU 05 FEVRIER 2024 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- RG N°N° RG 23/02527 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI2Y TAXE AVOCAT [O] [Z] c/ [N] [J] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, président de chambre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02527
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/02527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/36 Rôle N° RG 23/02527 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZX7 [D] [V] C/ EPIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITATCANNES PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivr
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