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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj38185 n° 23/02530

    TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 23/02530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 23/02530 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHK7 Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 29 Septembre 2025 Réouverture des débats ENTRE : DEMANDERESSE Madame [T] [P] divorcée [Z] née le [Date naissance 4] 1996 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf660763c15057e5996a7
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02530

    TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 23/02530

    Cour d’Appel d’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 11 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 23/02530 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBFK Affaire : Société INTERMARCHE RAIBERTI C/ [U] [R] S.A.R.L. MH CARRELAGE S.A.R.L. COORDINATION AGENCEMENT AMENAGEMENT S.A.R.L. COORDINATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ff19fd93c2d1757fdb49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02530

    TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 23/02530

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02530 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X34S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02530 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X34S DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michaël RU

    Lire la décision → Vérifier la source 67534afd74fea793d8268809
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02530

    TJ Nouméa, 3 oct. 2024, RG 23/02530

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02530 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYG4 N° 24/609 - JAF DU 03 OCTOBRE 2024 O R D O N N A N C E de DÉSISTEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES _______________________ [Y], [G], [J] [M] Me CAUCHOIS C/ [P] [B] Me DI MAÏO ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 679348fcdc35c03afb67b0d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02530

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02530 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQEM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP DAGG la SCP RAFFIN & ASSOCIES COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6668915a6e764f07389ffce0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02530

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/02530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Mme [T] Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f10a00405eb741f14b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1