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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02532 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02532

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 23/02532

    02 Juin 2026 AFFAIRE : [V] [H] [F] [D] épouse [H] C/ S.A. MMA IARD, intervenante volontaire MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES LA MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES es qualité d’assureur de la société MSI (TECHICHAPE contrat n°1539696). N° RG 23/02532 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLC5 Assignation : 3 et 7 n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f38f8cdc6046d47df36e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02532

    TJ 34172, 16 déc. 2025, RG 23/02532

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02532 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OH6T Pôle Civil section 3 Date : 16 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02532

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 23/02532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 23/02532 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBEE N° Minute : 25/00980 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [4], [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9eb4dbfb6c797360746b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02532

    TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 23/02532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02532 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PLO N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 68924c934f3b740d627a2f99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/02532

    TJ 76540, 26 juin 2025, RG 23/02532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 23/02532 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L7XH 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [H] [O] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d521abbd5bba7d96385
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 23/02532

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/02532

    Minute n° : 25/00279 N° RG 23/02532 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYWJ Affaire : [G] [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [G] [R] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7], demeurant [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02532

    TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 23/02532

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y], [S], [Y] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 23/02532 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDYQ Grosse délivrée à Me PITCHER Joyce Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6947623275782d5f06173a02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02532

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/02532

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67a115fc072c53c9d62b3ccd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02532

    TJ 75056, 7 janv. 2025, RG 23/02532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02532 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PLO N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6854563ff58c06bf60134060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02532

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02532

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 66964158f5112d8edd0582a5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02532

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/02532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/02532 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKPL N° de Minute : 24/00247 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 50] SISE [Adresse 3] - [Localité 45], représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a52a1329eb3db7c203a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02532

    TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 23/02532

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/01504 du 8 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02532 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VKV AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Adresse 3] comparant ass

    Lire la décision → Vérifier la source 661434e73bbdffcd9171a19e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02532

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02532 N° Portalis DB3S-W-B7H-YNSO Minute : 263/24 Monsieur [F] [T] Représentant : SPE BRUMM, avocat au barreau de LYON

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02532

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02532 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPLO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le à 2 copies au service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7cf157826b3445958b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02532

    TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/02532

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/02532 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJRJ DEMANDEUR : [B] [K] représenté par Me Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 648, Me Laure ETIENNEY, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : DEFENDEURS : Organi

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3b75fdef86f94a66f6db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1