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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02537 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02537

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/02537

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00088 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02537 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VLJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e22dd4fa92cae32ad37
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02537

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/02537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b888b2d5a46e9090affb85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02537

    TJ 31555, 24 févr. 2025, RG 23/02537

    MINUTE N° : 25/00134 JUGEMENT DU : 24 Février 2025 N° Rôle : N° RG 23/02537 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6CV AFFAIRE : [J] , C/ [L] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène TORS, Juge au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f53583aab7e661bd6ec5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02537

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 23/02537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 23/02537 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBI2 N° Minute : 24/01541 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S.U. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a03f64f3126989317d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02537

    TJ Mans, 24 oct. 2024, RG 23/02537

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02537 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4LM AFFAIRE : [I] [J] C/ Directeur Régional des Finances Publiques TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab0ceacbdfd612a4a1ea3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02537

    TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/02537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02537 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZE3 Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julien CHAUPLANNAZ de la SELARL BUNCH, vestiaire : 2544 Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LY

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fecc34eb4cc85782eb9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02537

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02537 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSN MI : 23/00001174 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le à 2 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7da157826b344597816

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1