Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02537
CA Bordeaux, 7 oct. 2025, RG 23/02537
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02537 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI56 Monsieur [I] [B] c/ S.A.R.L. GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE Nature de la décision : AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02537
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/02537
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00088 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02537 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VLJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] comparante en personne
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02537
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02537
TJ 31555, 24 févr. 2025, RG 23/02537
MINUTE N° : 25/00134 JUGEMENT DU : 24 Février 2025 N° Rôle : N° RG 23/02537 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6CV AFFAIRE : [J] , C/ [L] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène TORS, Juge au Tribun
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ca other ca_colmar n° 23/02537
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/02537
MINUTE N° 24/518 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GACHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02537
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 23/02537
05/11/2024 ARRÊT N° 429/2024 N° RG 23/02537 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSM4 PB/KM Décisions déférée du 22 Juin 2023 Juge de l'exécution de MONTAUBAN ( 23/00094 ET 22/00759 ) GUILLARD [Y] [K] [U] [K] C/ LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02537
TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 23/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 23/02537 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBI2 N° Minute : 24/01541 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S.U. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02537
TJ Mans, 24 oct. 2024, RG 23/02537
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02537 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4LM AFFAIRE : [I] [J] C/ Directeur Régional des Finances Publiques TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02537
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02537 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZE3 Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julien CHAUPLANNAZ de la SELARL BUNCH, vestiaire : 2544 Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LY
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02537
CA Amiens, 24 sept. 2024, RG 23/02537
VB ARRET N° [F] [C] ÉPOUSE [F] C/ [E] [F] EPOUSE [E] COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/02537 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZFU JUGEMENT DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02537
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/02537
N° RG 23/02537 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNOU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00137 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection d'Evreux du 27 Juin 2013 APPELANTES : Madame [F] [T] née
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02537
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/02537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/02537 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCCK AFFAIRE : [H] [Y] épouse [C] C/ ASSOCIATION CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES D'EURE-ET-LOIR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02537
CA Orléans, 12 juin 2024, RG 23/02537
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER Me Laura BUCCHIERI ARRÊT du : 12 JUIN 2024 n° : N° RG 23/02537 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4FJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02537
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 23/02537
ARRET N° [Z] [D] ÉPOUSE [Z] C/ [F] [Z] EPOUSE [F] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 09 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02537 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZFU JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02537
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02537 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSN MI : 23/00001174 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le à 2 cop
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02537
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/02537
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/02537 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I45H Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 27 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02537
CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 23/02537
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/02537 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I45H Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 27 Juin 2023, enregistrée sous le n° F22/00
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02537
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 juin 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02537
CA Rennes, 8 juin 2023, RG 23/02537
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/02537 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWYP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Avril 2023 Date de la saisine : 27 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 13 JANVIER 2023 Décision attaquée : REFER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02537
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 23/02537
N° RG 23/02537 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4AL Nom du ressortissant : [J] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseillle
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