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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02540 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/02540

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 23/02540

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/02540 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ER2M AFFAIRE : S.A.R.L. AUNIS – SAINTONGE – FINANCE / S.A.S. C.M.C.P., S.E.L.A.R.L. ABPM-AVOCATS Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95fffcdc6046d47cfc9c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02540

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 23/02540

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02540 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X36T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/02540 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X36T DEMANDEUR : M. [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Djénéba TOURE-CNU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49e89cdc6046d4797a9fd
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/02540

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/02540

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02540 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAXE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21c2acdc6046d47f9923c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02540

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/02540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02540 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Louise FONTAINE COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au s

    Lire la décision → Vérifier la source 670573571296b51ba2b117da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02540

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/02540

    N° RG 23/02540 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDSV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [H] divorcée [E] [S], RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d0fba94e1874b4e1f76f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02540

    TJ Valenciennes, 11 sept. 2024, RG 23/02540

    RG : N° RG 23/02540 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/754 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [O] [H] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e344f794cb31101f938978

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1