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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02559 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/02559

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 23/02559

    LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02559 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FM4X - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Yohann KERMEUR de la SELARL KERMEUR AVOCAT CE à Me Caroline POTIRON CCC Dossier JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cb033cf481c39a24b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02559

    TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 23/02559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 23/02559 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBVW N° Minute : 25/01066 AFFAIRE URSSAF [Localité 3] C/ S.A.S. [2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b899cbd5a46e9090b1021f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02559

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/02559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02559 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PY4 N° MINUTE : Requête du : 21 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : M. [W] [V], muni d’un pouvoir spéci

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3032c90a9a68b98827d7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02559

    TJ Mulhouse, 7 janv. 2025, RG 23/02559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02559 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPMH Section 2 République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 677da2a4b032d83cfd3ed00d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02559

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 23/02559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 prorogé au 9 décembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me RACHLIN Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c91f1062435dd1697e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02559

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/02559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02559 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM7F N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 08 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [B], demeu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02559

    TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 23/02559

    N° RG 23/02559 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDUE Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Société SCI D.L.J, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c8e74459e0c7ed6606
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02559

    TJ Valenciennes, 23 mai 2024, RG 23/02559

    N° RG 23/02559 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02559 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC4Q N° minute : 24/99 Code NAC : 5BA AD/AFB LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE S.C.I. LA LAMPISTERIE immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 664f9d5367b6231d697e4938
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02559

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/02559

    Du 27 mars 2024 56C SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02559 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCSC [V] [D], [U] [D] C/ S.A. AIR FRANCE KLM - Expéditions délivrées à : Me Fabrice DELAVOYE Me Guillaume FOURQUET - FE délivrée à Le 27/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 661977601b7735881a7be426

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1