Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 23/02569
TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 23/02569
- N° RG 23/02569 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Novembre 2025 Minute n° N° RG 23/02569 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD3V le CCC : dossier FE : Me AHMED-AMMAR, Me GUILLOT-TANTAY, Me [Localité 1] Me DE JORNA RÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02569
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/02569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02569 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFVM N° PARQUET : 23/675 N° MINUTE : Requête du : 21 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [A]
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tj Expertise tj22278 n° 23/02569
TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 23/02569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/02569 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FK2Z MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf février, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02569
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/02569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02569
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/02569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline GHERON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02569 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNBG N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 202
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02569
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/02569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 26 MARS 2024 DÉLIBÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 23/02569 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EAC AFFAIRE : S.C.I. FAMILIALE GILBERT C/ S.C.I. AJ COMPANY Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-pré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02569
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/02569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02569 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRFM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP BAYLE - JOLY l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS la SELARL ROSSIGNOL COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02569
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/02569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :30/01/2024 à :Société QATAR AIRWAYS Copie exécutoire délivrée le :30/01/2024 à : Les demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02569 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPTV N° MINUTE : 2024/1 JUGEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02569
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/02569
Du 09 janvier 2024 5AC SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02569 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCTB [X] [E] [O] [M] [O] [Y] [O] C/ [D] [S] [A] [N] épouse [I] Expéditions délivrées à : [X] [E] [O] [M] [O] [Y] [O] Me LEMEE FE délivrée à : [X] [E] [O] [M] [O] [Y] [O] Le 09/01/
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