Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 23/02575
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 23/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 02 février 2026 Prorogé au 28 avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 23/02575 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7Q3 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribuna
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02575
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 23/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/02575 N° Portalis DB2H-W-B7H-YQP7 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [V] [1] Me Julien TSOUDEROS ([Localité 2]) CPAM DU RHONE Une copie cert
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02575
TJ 54395, 17 déc. 2025, RG 23/02575
MINUTE N° : 25/485 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02575 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXDQ AFFAIRE : Monsieur [F] [A] C/ MINISTERE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02575
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 23/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02575 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFWE N° PARQUET : 24/983 N° MINUTE : Requête du : 21 février 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/02575
TJ 31555, 18 juin 2025, RG 23/02575
Minute n° 25/3853 Dossier n°RG 23/02575 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5TP / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 18 juin 2025 (prorogé du 4 juin 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _
-
tj Expertise tj77284 n° 23/02575
TJ 77284, 2 juin 2025, RG 23/02575
- N° RG 23/02575 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/506 N° RG 23/02575 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD34 Le CCC : -dossier -expertises -régie FE : -Me NEGREVERGNE -Me CALAMARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02575
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/02575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître [Localité 4] en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02575 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QAZ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 0
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02575
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/02575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02575 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNFK NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [P] [V] [Adresse 8] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Didier ANTELME de la
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02575
TJ Nantes, 9 sept. 2024, RG 23/02575
Minute n° 24/382 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 09 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Demanderesse représ
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02575
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 23/02575
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02575 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4EH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 23/02575 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4EH DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02575
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/02575
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02575 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNWM Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles