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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02576

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 23/02576

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Audience du : 6 mai 2026 Salarié/e : Mme [K] [N] Requête n° : N° RG 23/02576 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQQH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [1] [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d447893c619cd1f7fea7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02576

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 23/02576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/02576 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ6B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Juin 2026 Affaire : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ M. [J] [T] Notification à : Maître [H] [P] M. le p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba172d6da0419628b12d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02576

    TJ 62119, 28 mai 2026, RG 23/02576

    1ère chambre civile S.C.I. ANTHESIS IMMO c/ Association Les Amis de [J] , [D] [R] , [A] [E] , S.A.M.C.V. MAIF copies et grosses délivrées le à Me FONTAINNE Hortense à Me HERMARY à Me DELBAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02576 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3Y3 Minu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a91dcdc6046d4788e710
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02576

    TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 23/02576

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 16 avril 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82426cdc6046d47b2730f
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/02576

    TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 23/02576

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02576 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PAL

    Lire la décision → Vérifier la source 686846e74965b5d9df328144
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 23/02576

    TJ 59183, 10 juin 2025, RG 23/02576

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Charlotte CATRIX Me Antoine VANDICHEL CHOLET le 10.06.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 10 Juin 2025 JAF Cabinet B N° RG 23/02576 - N° Portalis DBZQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6871778ed395d6ba9f2ab4d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02576

    TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 23/02576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute n° 24/978 N° RG 23/02576 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPCU 4 copies GROSSE délivrée le 25/11/2024 à Me Stéphane LEMPEREUR Me Claire WURTZ Rendue le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c954f059c9e2cfa1d34d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02576

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/02576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02576 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFWF N° PARQUET : 23/668 N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [T] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c99bf1d01e3c86f0857e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02576

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/02576

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02576 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNWN Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MO

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaeffbb79e8fd3d2ee6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02576

    TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/02576

    Du 19 mars 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/02576 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCZJ Société AXANIS C/ [E] [O] - Expéditions délivrées à M. [O] - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 660c486c1ff97dabd6b8443e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1