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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02578

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02578 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYK N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE Association COMITE NAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20d4b3454b98788c2cb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 23/02578

    TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 23/02578

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02578 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYJG JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Caroline MASCARENC DE RAISSAC de la SELARL D’AVOCATS R

    Lire la décision → Vérifier la source 68357142121193693794a248
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02578

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/02578

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03975 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02578 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VRS AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] comparant c/ D

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b5c06866c0645d2711a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02578

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02578 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPUX N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4548aee05e3ee32cb8697
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02578

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02578

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [I] [D] 11 Courée des Grenouilles 85340 LES SABLES D’OLONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 66964145f5112d8edd057f83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02578

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/02578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02578 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNX7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02578 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNX7 NAC : 20J - Art. 751 du CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 662a8722c8a1343b8cd51318

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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