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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02581

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 23/02581

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/000754 du 04 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02581 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VSG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE SERVICE CONTENTIEUX - [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b9bbcdc6046d4788a926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02581

    TJ 44109, 26 juin 2025, RG 23/02581

    IC G.B LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 23/02581 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJMC S.A. AXA FRANCE IARD (RCS NANTERRE 722 057 460) C/ [R] Le 26/06/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Céline [Localité 7] - Me Fathi Benbrahim TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9fd0918b277cc2eafa29
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02581

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 23/02581

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 MARS 2025 N° RG 23/02581 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJUR Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au p

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc1de8962745b78e46f8b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02581

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/02581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Me Nicolas GUERRIER, Me Patrick VOISIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02581 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNCL N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 04 octobre 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed126d8b1985f45f1066
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02581

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02581

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 6696416cf5112d8edd0585be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02581

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/02581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :30/01/2024 à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :30/01/2024 à : Madame [U] [V] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02581 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPVK N° MINUTE : 2024/3 JUG

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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