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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/02587

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 23/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 23/02587 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCCG N° Minute : 26/00419 AFFAIRE [A] [W] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA [1] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4765cdc6046d470e5c4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02587

    TJ 72181, 4 déc. 2025, RG 23/02587

    N° RG 23/02587 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H34K TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 04 Décembre 2025 N° RG 23/02587 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H34K DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Rémi BAROUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba865cdc6046d4726d1c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02587

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/02587

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/02587 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEBH Grosse délivrée à Me [Z] Copie délivrée à TUNISAIR le DEMANDEURS: Madame [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee30eb848dd6814c6215b
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/02587

    TJ 69123, 4 févr. 2025, RG 23/02587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/02587 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWXN N° de minute : Affaire : [F] / S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société 3CA ORDONNANCE Ordonnance du 04

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21872b5e5e648caf553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02587

    TJ Béthune, 26 sept. 2024, RG 23/02587

    1ère chambre civile CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VITRY EN ARTOIS c/ Association JO AILES copies et grosses délivrées le à Me HERMARY Maxime TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02587 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZ3P Minute: /2024 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 671944681486831808a00a22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1