Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/02587
TJ 92050, 17 mars 2026, RG 23/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 23/02587 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCCG N° Minute : 26/00419 AFFAIRE [A] [W] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA [1] Copies délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02587
TJ 72181, 4 déc. 2025, RG 23/02587
N° RG 23/02587 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H34K TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 04 Décembre 2025 N° RG 23/02587 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H34K DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Rémi BAROUSS
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ca other ca_douai n° 23/02587
CA Douai, 16 juin 2025, RG 23/02587
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 16/06/2025 *** N° MINUTE : 25/136 N° RG : N° RG 23/02587 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U53A Jugement (N° 20/016692) rendu le 11 Mai 2023 par le Juge aux affaires familiales de [Local
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ca other ca_versailles n° 23/02587
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/02587
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/02587 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCTQ AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM DU CHER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2022 par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02587
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/02587
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/02587 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEBH Grosse délivrée à Me [Z] Copie délivrée à TUNISAIR le DEMANDEURS: Madame [M] [
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/02587
TJ 69123, 4 févr. 2025, RG 23/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/02587 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWXN N° de minute : Affaire : [F] / S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société 3CA ORDONNANCE Ordonnance du 04
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ca other ca_lyon n° 23/02587
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 23/02587
N° RG 23/02587 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4DN Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 23 septembre 2022 RG : 2022003500 S.A.S. GENEUX DANCET FRANCE C/ S.A.R.L. MERCUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02587
TJ Béthune, 26 sept. 2024, RG 23/02587
1ère chambre civile CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VITRY EN ARTOIS c/ Association JO AILES copies et grosses délivrées le à Me HERMARY Maxime TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02587 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZ3P Minute: /2024 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02587
CA Colmar, 7 juin 2024, RG 23/02587
Copie : - aux avocats par le RPVA - aux parties par LS - à Mme [F] par courriel le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02587 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDOZ Minute n° : 231/2024 ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02587
CA Caen, 30 mai 2024, RG 23/02587
AFFAIRE : N° RG 23/02587 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ d'ARGENTAN en date du 12 Octobre 2023 RG n° 11-22-0217 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANTS : Monsieur [O] [S] [K] [D] né
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02587
CA Poitiers, 21 mai 2024, RG 23/02587
ARRET N°206 N° RG 23/02587 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5RO [E] C/ [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02587
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/02587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02587 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5BJ GG JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 13 juillet 2023 RG :23/00922 Société CREDIT AGRICOLE NEXT BANK C/ S.C. [Adresse 11] TRESOR PUBLIC (ADM SIP-SIE [Localité 9])
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02587
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/02587
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOH6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Avril 2023 Date de saisine : 18 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02587
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 23/02587
JN/SB Numéro 23/3696 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2023 Dossier : N° RG 23/02587 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUSB Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HAND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02587
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/02587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/660 Rôle N° RG 23/02587 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ5M [F] [I] [S] [H] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine JONATHA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02587
CA Paris, 24 juin 2023, RG 23/02587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02587 - N° Portalis 35
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