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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02589 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02589

    TJ 31555, 11 mars 2026, RG 23/02589

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02589 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7TJ NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 11 Mars 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4591bcdc6046d4791c1e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/02589

    TJ 80021, 3 déc. 2025, RG 23/02589

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946127c75782d5f06ddda6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02589

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 23/02589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 31 JUILLET 2025 N° RG 23/02589 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJQG DEMANDERESSE : Madame [Z] [C] (nom d’usage [N]) née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 20] (19) demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Véronique BUQUET-ROUS

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb9bfd284ccae5aa4886e
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/02589

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/02589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux avocats par Ls Copie exécutoire délivrée le : aux parties par Ls Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02589 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QDD N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 25 mars 2025 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7a0a00405eb741e61f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02589

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 23/02589

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 05 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/02589 - N° Portalis DBX2-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6752237288397bee56d11c14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02589

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 23/02589

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02589 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4G6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02589 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4G6 DEMANDERESSE : Mme [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne et assi

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8c7d0743b37446d683cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02589

    TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 23/02589

    Minute n° 24/653 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02589 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJWQ JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [S] [K], né le 20 Octobre 1964 à [Localité 4] (SUISSE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître J

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c80445ea63320f3564eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02589

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/02589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut LEDOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02589 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNEG N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 27 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88487683235322af0e99
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02589

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02589 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRIQ MI : 23/00000654 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SCP AVOCAGIR COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX NEU

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7e0157826b344598672

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1