Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/02592
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02592 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDAS N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Roda FERARU, avocat au barreau de P
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/02592
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 23/02592
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02592 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7JD / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02592
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 23/02592
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02592 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNXX Minute : 25/00652 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02592
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 23/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 23/02592 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEBO JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [Z] [Y] 164 avenue Général Leclerc 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR Représenté par Me David FERTO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02592
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02592 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPWD N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02592
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le .................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02592
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02592 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR7A 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Cécile BOULE la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le06/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02592
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02592 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQTL DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f
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