Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj44184 n° 23/02594
TJ 44184, 25 juin 2026, RG 23/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DU 25 Juin 2026 N° RG 23/02594 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGS5 JUGEMENT n° AFFAIRE : [L] [X] C/ [K] [U], [S] [F] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Pierre GENDRONNEAU Me Carole ROBARD SPFE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02594
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 23/02594
DOSSIER N° RG 23/02594 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJ75 Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [M] [I] épouse [F] C/ [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier LADRET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02594
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/02594
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente [H] [E], assesseur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02594
TJ 06088, 29 janv. 2026, RG 23/02594
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires L’AMIRAL c/ S.A.S. La SOCIETE DE GERANCE DU CABINET [F] N° 2026/75 Du 29 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/02594 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAML
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02594
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ANCELET Guillaume Me Jérôme-françois PLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02594 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPXN N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre 2025 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02594
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02594 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC52 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [E] [Adresse 3] [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02594
TJ 62119, 8 oct. 2025, RG 23/02594
1ère chambre civile [W] [H] c/ , [I] [Y] , [K] [J] ASEJ62 copies et grosses délivrées le à Me LAVOGEZ à Me ROBERT à Me BERTRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02594 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3SY Minute: 455 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 08 OCTO
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02594
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BERNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître AZEMA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02594 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNFS N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 09 juillet 2024 DEM
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02594
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02594 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée
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