Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expertise tj44184 n° 23/02594
TJ 44184, 25 juin 2026, RG 23/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DU 25 Juin 2026 N° RG 23/02594 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGS5 JUGEMENT n° AFFAIRE : [L] [X] C/ [K] [U], [S] [F] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Pierre GENDRONNEAU Me Carole ROBARD SPFE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02594
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 23/02594
DOSSIER N° RG 23/02594 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJ75 Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [M] [I] épouse [F] C/ [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier LADRET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02594
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/02594
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente [H] [E], assesseur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02594
TJ 06088, 29 janv. 2026, RG 23/02594
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires L’AMIRAL c/ S.A.S. La SOCIETE DE GERANCE DU CABINET [F] N° 2026/75 Du 29 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/02594 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAML
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02594
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ANCELET Guillaume Me Jérôme-françois PLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02594 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPXN N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre 2025 DE
-
ca other ca_versailles n° 23/02594
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/02594
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02594 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCVA AFFAIRE : [W] [X] C/ S.A.S. [9] [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2023 par le pô
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02594
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02594 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC52 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [E] [Adresse 3] [Lo
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02594
TJ 62119, 8 oct. 2025, RG 23/02594
1ère chambre civile [W] [H] c/ , [I] [Y] , [K] [J] ASEJ62 copies et grosses délivrées le à Me LAVOGEZ à Me ROBERT à Me BERTRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02594 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3SY Minute: 455 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 08 OCTO
-
ca other ca_rennes n° 23/02594
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 23/02594
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02594 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXAB [8] C/ M. [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02594
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 23/02594
ORDONNANCE N° [H] C/ [N] veuve [U] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 526 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/02594 - N° Portalis DBV4-V-B7H
-
ca other ca_colmar n° 23/02594
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 23/02594
MINUTE N° 577/24 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - la SELARL V² AVOCATS Le 04.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Décembre 2024 Numéro d'insc
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02594
CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 23/02594
ARRET N°321 CP/KP N° RG 23/02594 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5R4 S.A.S. RESIDENCE [44] C/ [F] [V] [D] [P] [N] [X] [X] [W] [E] [U] [H] [T] [DH] [VT] [VT] [MF] [RD] [AR] [AR] [AO] [MX] [NH] [WV] SARL [G] FB SARLU TARI LIMITED SARL THISSY SARLU ACARIMMO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02594
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 23/02594
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02594 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOLM Décision déférée à
-
tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02594
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BERNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître AZEMA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02594 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNFS N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 09 juillet 2024 DEM
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02594
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 23/02594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE RENVOI DU 14 JUIN 2024 N°2024/ 218 Rôle N° RG 23/02594 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ6B [U] [F] C/ S.A.R.L. SAV SERVICES D'AMBULANCES VAROIS Copie exéc
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02594
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02594 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/02594
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 23/02594
N° RG 23/02594 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4D2 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 22 février 2023 RG : 2022010007 S.C.I. DES ENTRESSETS S.A.R.L. A.S. ENR S.A.S. BUSTOURS C/ SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02594
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 23/02594
N°23/3179 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Septembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoi
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02594
CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 23/02594
N° RG 23/02594 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4D2 décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 22 février 2023 2022010007 S.C.I. DES ENTRESSETS S.A.R.L. A.S. ENR S.A.S. BUSTOURS C/ SELARL MJ ALPES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESID
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02594
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/02594
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/02594 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCN4 Décision déférée à la cour Ordonnance du 31 août 2022-Juge de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles