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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/02601

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 23/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 23/02601 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7NC JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6285d484f14adac90e1497
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02601

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 26.05.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02601 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QH4 N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 24 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188ba1cdc6046d47473a91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02601

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 23/02601

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02601 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R65K NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5c128b6588a4f89a82c8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/02601

    TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 juillet 2025 N° 25/00073 N° RG 23/02601 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3EU ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c68de0ebe408da9f789
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02601

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 23/02601

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 23/02601 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGCK DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] [Y] épouse [L] [C] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11] (BRESIL) de nationalité Française [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c06ba9d5adc260620887
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02601

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 23/02601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02601 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRW3 MI : 23/00000852 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à Me Marie ABDELNOUR la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SAS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39172416523b99580544
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02601

    TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 23/02601

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02601 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VTM Date du Recours : 12 juillet 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION IMPLICITE DE LA CRA SAISIE LE 03/05/2023 : SOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6642597d879c8a875bd467c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1