Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/02601
TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 23/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 23/02601 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7NC JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribun
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ca other ca_bordeaux n° 23/02601
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 23/02601
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2026 N° RG 23/02601 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJCY [J] [A] [F] [U] c/ [T] [P] [N] [L] épouse [P] S.A.S. LAPIERRE DES DEUX RIVES Nature de la déci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02601
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 26.05.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02601 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QH4 N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 24 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02601
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 23/02601
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02601 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R65K NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déb
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/02601
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 juillet 2025 N° 25/00073 N° RG 23/02601 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3EU ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
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ca other ca_rennes n° 23/02601
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 23/02601
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02601 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXBA [Y] [L] C/ MDPH DU FINISTÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02601
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 23/02601
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 23/02601 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGCK DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] [Y] épouse [L] [C] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11] (BRESIL) de nationalité Française [A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02601
CA Nancy, 20 janv. 2025, RG 23/02601
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 JANVIER 2025 N° RG 23/02601 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJAA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nancy 21/00604 15 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_toulouse n° 23/02601
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 23/02601
09/01/2025 ARRÊT N° 11/25 N° RG 23/02601 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSZH NP/RL Décision déférée du 29 Mars 2023 - Pole social du TJ de [Localité 9] (21/486) [N][D] S.A.R.L. [6] C/ Organisme [10]
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ca other ca_aix_provence n° 23/02601
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 23/02601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/02601 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ7V [T] [Z] épouse [J] C/ S.A.S. [5] CPAM DU VAR Compagnie d'assurance [6] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 23/02601
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/02601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02601 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5C5 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 juillet 2023 RG :22/01044 [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 5] Grosse délivrée l
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ca other ca_versailles n° 23/02601
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/02601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02601 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCVY AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Aoû
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02601
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 23/02601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02601 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRW3 MI : 23/00000852 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à Me Marie ABDELNOUR la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SAS DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02601
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 23/02601
ARRET N° Société COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE C/ S.A.R.L. INDEFF VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02601 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZJT ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02601
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 23/02601
N° RG 23/02601 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4EJ Décisions : Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse au fond du 15 Février 2018 RG 14/324 Cour d'Appel de LYON Au fond du 08 Juin 2021 RG 18/1916 Cour de Cassation Civ3 du du 16 mars 2023 Pourvoi X21-23.702 Arrêt 197 F-D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02601
TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 23/02601
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02601 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VTM Date du Recours : 12 juillet 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION IMPLICITE DE LA CRA SAISIE LE 03/05/2023 : SOL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02601
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/02601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02601 - N° Portalis 35
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