Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02606
TJ 13001, 27 avr. 2026, RG 23/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 avril 2026 ROLE : N° RG 23/02606 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3RA AFFAIRE : S.A.S. LA COURONNE IMMO C/ [Q] [X] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Philippe RULLIER Me Fabrice BATTESTI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Philippe RULLIER Me Fabrice
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02606
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/02606 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCJT N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LA GRANDE OURSE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02606
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 23/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/02606 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5AG N° de minute : S.C.I. GENPORT c/ S.A.R.L. TELEIS DEMANDERESSE S.C.I. GENPORT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître David SIMHON de l’AARPI G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02606
TJ Nouméa, 30 déc. 2024, RG 23/02606
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02606 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYL2 JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - CAFAT Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02606
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 15 Octobre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 23/02606 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7TV DEMANDERESSE : Société SCPI FRANCE INVESTIPIERRE, représentée par son Président en exercice représentant légal domicilié en cette qualité audit si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02606
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/02606
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02606 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4J6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02606 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4J6 DEMANDERESSE : Mme [I] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jade HECHEVIN,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02606
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 5AA Minute n° 24/336 N° RG 23/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDI 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après déba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02606
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02606
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02606 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNYO Minute : 24/00302 S.D.C. [Adresse 6] (93) Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de
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