Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/02608
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 23/02608
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Q] [X] épouse [C] C/ [G] [C] N° RG 23/02608 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEKT Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 13 Avril 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [Q] [X] épous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02608
TJ 57463, 23 oct. 2025, RG 23/02608
Minute n° 25/836 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02608 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ2B JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [H] [M], née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Monsieur [K] [P], né le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02608
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 23/02608
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02608 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4KB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 23/02608 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4KB DEMANDERESSE : [8] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Madame [S], munie d’un pouv
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02608
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/02608
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N°RG 23/02608 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKY7 JUGEMENT SUR REQUETE [S], [W], [Z] [N] Requête présentée par Me Maud GAZEAU avocat au barreau de Nantes Réf Parquet : 2024/EA/4125/CEC [F] [E] [D] [V] ===================== ADOPTION PLENIERE copie certifi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02608
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58F Minute n° 24/520 N° RG 23/02608 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQEG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Servane LE BOURCE COPIE délivrée le10/06/2024 au servic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02608
TJ Chartres, 15 mai 2024, RG 23/02608
============== Jugement N° du 15 Mai 2024 N° RG 23/02608 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC2R ============== S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [V] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me NOUVELLON T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02608
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/02608
Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion - N° RG 23/02608 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNUJ 00-JUGT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION MINUTE N° JAF CAB 2 N° RG 23/02608 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNUJ NAC : 2AO - Action en contestati
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