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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/02608

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 23/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Q] [X] épouse [C] C/ [G] [C] N° RG 23/02608 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEKT Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 13 Avril 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [Q] [X] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd469acdc6046d47200594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02608

    TJ 57463, 23 oct. 2025, RG 23/02608

    Minute n° 25/836 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02608 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ2B JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [H] [M], née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Monsieur [K] [P], né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4e7e08341cb497a2fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02608

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 23/02608

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02608 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4KB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 23/02608 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4KB DEMANDERESSE : [8] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Madame [S], munie d’un pouv

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b347e21a56f624ec50a
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02608

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/02608

    19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N°RG 23/02608 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKY7 JUGEMENT SUR REQUETE [S], [W], [Z] [N] Requête présentée par Me Maud GAZEAU avocat au barreau de Nantes Réf Parquet : 2024/EA/4125/CEC [F] [E] [D] [V] ===================== ADOPTION PLENIERE copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 670587401296b51ba2b69710
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02608

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58F Minute n° 24/520 N° RG 23/02608 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQEG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Servane LE BOURCE COPIE délivrée le10/06/2024 au servic

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2dd0abaaac0911e5358
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02608

    TJ Chartres, 15 mai 2024, RG 23/02608

    ============== Jugement N° du 15 Mai 2024 N° RG 23/02608 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC2R ============== S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [V] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me NOUVELLON T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 665e123cb8175b325ea84b5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02608

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/02608

    Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion - N° RG 23/02608 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNUJ 00-JUGT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION MINUTE N° JAF CAB 2 N° RG 23/02608 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNUJ NAC : 2AO - Action en contestati

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdb447b5f33015adffba9d

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