Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02611 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02611

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/02611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expéditions délivrées à l’avocat par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02611 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QNP N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a14ecdc6046d4788647d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02611

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/02611

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 23/02611 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIRW DEMANDEUR : Madame [N] [C] [J] [F] [K] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2917fcdc6046d479d9723
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02611

    TJ 34032, 11 déc. 2025, RG 23/02611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/558 AFFAIRE : N° RG 23/02611 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3DGX Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [W] né le 29 juillet 1979 à [Localité 12] (26), [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Jordan DARTIER de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697957dbcdc6046d47ebb59c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02611

    TJ 33063, 19 mars 2025, RG 23/02611

    Du 19 mars 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02611 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDDI [H] [I] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me RIFFAUT - FE délivrée à Me FOURQUET et Me JUVIN-THIENPONT Le 19/03/2025 Avocats : Me Guillaume FOURQUET Me Anne-caroline J

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0f6dfb8222794513e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02611

    TJ Nice, 11 juin 2024, RG 23/02611

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [F] c/ Compagnie d’assurance GAN MONTE CARLO, CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE [Localité 12], LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, MINUTE N° 24/ Du 11 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 666b4939ab83ab779a7e00aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02611

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02611

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5020

    Lire la décision → Vérifier la source 669640edf5112d8edd0571df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02611

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/02611

    DATE DU JUGEMENT: 12 Mars 2024 RG N° RG 23/02611 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTL5 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [K] [L] épouse [D] C / [U] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b8259a603a692910c370

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1