Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02611
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expéditions délivrées à l’avocat par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02611 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QNP N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 juin 2
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02611
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/02611
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 23/02611 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIRW DEMANDEUR : Madame [N] [C] [J] [F] [K] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] rep
-
ca other ca_rennes n° 23/02611
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 23/02611
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02611 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXCD S.A.S. [7] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02611
TJ 34032, 11 déc. 2025, RG 23/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/558 AFFAIRE : N° RG 23/02611 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3DGX Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [W] né le 29 juillet 1979 à [Localité 12] (26), [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Jordan DARTIER de la SELAR
-
ca other ca_poitiers n° 23/02611
CA Poitiers, 7 oct. 2025, RG 23/02611
ARRET N°310 N° RG 23/02611 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5S7 S.A.R.L. MAINGRET C/ S.A.S. SAS C2A [Localité 4] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à R
-
ca other ca_amiens n° 23/02611
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 23/02611
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [T] [N] copie exécutoire le 15 mai 2025 à Me Deffrennes OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 MAI 2025 N° RG 23/02611 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZKA JUGEMENT DU JUGE DES CONTEN
-
ca other ca_toulouse n° 23/02611
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02611
27/03/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02611 N° Portalis DBVI-V-B7H-PS4P FCC/ND Décision déférée du 22 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] ( 21/01174) E. CABOT SECTION INDUSTRIE S.A.S. PLASTIQUES DU MIDI (SOPLAMI) C/ [R] [A]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02611
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 23/02611
Du 19 mars 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02611 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDDI [H] [I] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me RIFFAUT - FE délivrée à Me FOURQUET et Me JUVIN-THIENPONT Le 19/03/2025 Avocats : Me Guillaume FOURQUET Me Anne-caroline J
-
ca other ca_pau n° 23/02611
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 23/02611
AB/RP Numéro 25/00414 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/02/2025 Dossier : N° RG 23/02611 N° Portalis DBVV-V-B7H-IUUU Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis d
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02611
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 23/02611
N° RG 23/02611 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4E4 Décision du Juge aux affaires familiales de BOURG EN BRESSE JAF du 28 février 2023 RG : 20/03127 [E] C/ [X] Association [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B AR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02611
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/02611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02611 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCWW AFFAIRE : CNAV C/ [E] [J] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2023 par le Pole social
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02611
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/02611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02611 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJAW Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02611
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/02611
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/02611 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCPM Décision déférée à la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02611
TJ Nice, 11 juin 2024, RG 23/02611
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [F] c/ Compagnie d’assurance GAN MONTE CARLO, CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE [Localité 12], LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, MINUTE N° 24/ Du 11 Juin 20
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02611
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02611
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 5020
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02611
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/02611
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/02611 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5DY Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 03 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00226 Monsieu
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02611
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/02611
DATE DU JUGEMENT: 12 Mars 2024 RG N° RG 23/02611 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTL5 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [K] [L] épouse [D] C / [U] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mari
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02611
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2023, RG 23/02611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 168 Rôle N° RG 23/02611 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2BG S.A.S.U. WF C/ [M] [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian GONTARD Me Thibault
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02611
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/02611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02611 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles