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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02612 Tout effacer
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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02612

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/02612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02612 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEB6 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 16 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b0ccdc6046d477dc556
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 23/02612

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 23/02612

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02612 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7AE NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 (Réouverture des débats) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd3c6cdc6046d47623531
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/02612

    TJ 01053, 11 déc. 2025, RG 23/02612

    ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02612 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945749175782d5f06c0e3a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 23/02612

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 23/02612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02612 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDXA Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa GABOURY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 86 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Alice POISS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02c5302fc178212f80651
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02612

    TJ Lille, 16 déc. 2024, RG 23/02612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02612 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7OD JUGEMENT DU 16 Décembre 2024 DEMANDEUR : Mme [Z] [W] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. CNP ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 676079d2a133d570b46f6e95
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02612

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/02612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 23/02612 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a8d174fb458d869cd6
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02612

    TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 23/02612

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 23/02612 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHZZ Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS a

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed5e22980a82f59daace0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02612

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/02612

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02310 du 24 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02612 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V4E AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Mm

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02612

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02612

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 66964161f5112d8edd058428
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02612

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/427 N° RG 23/02612 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQXH MI : 23/00001886 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL LEXYMORE l’AARPI ROUSSEAU-BLANC la SARL SELARL DUPHIL-PRUVOST AVOCATS Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cff72c3aeb182129fe5

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