Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02612
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/02612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02612 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEB6 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 16 Avril
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 23/02612
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 23/02612
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02612 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7AE NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 (Réouverture des débats) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositio
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ca other ca_rennes n° 23/02612
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 23/02612
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02612 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXCG SAS [1] C/ CPAM DU BAS RHIN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 23/02612
CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 23/02612
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 23/02612 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJAY du 17 Février 2026 Minute : 26/ 05 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/02612
TJ 01053, 11 déc. 2025, RG 23/02612
ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02612 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAN
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ca other ca_caen n° 23/02612
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02612
AFFAIRE :N° RG 23/02612 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 27 Octobre 2023 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 20231110 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 APPELANTE : S.A.S. THELEMA N° SIRET : 851
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 23/02612
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 23/02612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/02612 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDXA Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa GABOURY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 86 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Alice POISS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02612
TJ Lille, 16 déc. 2024, RG 23/02612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02612 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7OD JUGEMENT DU 16 Décembre 2024 DEMANDEUR : Mme [Z] [W] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. CNP ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02612
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/02612
C5 N° RG 23/02612 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4XP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_caen n° 23/02612
CA Caen, 27 nov. 2024, RG 23/02612
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02612 - S.A.S. THELEMA Représentée par Me [H], substitué par Me [R], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier LC6670 Assistée de Me [C] et Me [F], avocats au barreau de PARIS C/ Société THE FAMILY (GLOBAL
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02612
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/02612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 23/02612 - N° Portalis
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02612
TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 23/02612
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 23/02612 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHZZ Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02612
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 23/02612
MINUTE N° 295/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Eulalie LEPINAY Le 12.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02612
CA Versailles, 31 mai 2024, RG 23/02612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 31 MAI 2024 N° RG 23/02612 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ4S AFFAIRE : [F] [X] C/ Société [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le juge des c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02612
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/02612
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02310 du 24 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02612 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V4E AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Mm
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02612
CA Pau, 17 mai 2024, RG 23/02612
LB/ND Numéro 24/1676 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 17/05/2024 Dossier : N° RG 23/02612 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUU2 Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [K] [D] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02612
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02612
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02612
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/427 N° RG 23/02612 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQXH MI : 23/00001886 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL LEXYMORE l’AARPI ROUSSEAU-BLANC la SARL SELARL DUPHIL-PRUVOST AVOCATS Me Al
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02612
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/02612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/02612 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCW3 AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Aoû
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02612
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/02612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02612 - N° Portalis 35
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