Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/02621
TJ 83050, 18 déc. 2025, RG 23/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/02621 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZIQ Minute n° : 2025/ 462 AFFAIRE : [U] [P] C/ SA AXA FRANCE IARD, SA L’EQUITE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02621
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 23/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 14 OCTOBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/02621 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A2U AFFAIRE : Mme [D] [E] (Me BONAN) C/ M. [C] [L], Mme [I] [F] ép. [L] (la SCP CABINET BERENGER, [B], BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/02621
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 23/02621
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 23/02621 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTQX / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [M] épouse [Y] C / [G] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/02621
TJ 44109, 14 août 2025, RG 23/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Août 2025 minute n° N° RG 23/02621 N° Portalis DBYS-W-B7H-MI3Z ------------- [Q], [V], [L] [Y] C/ [C], [B] [K] épouse [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02621
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02621 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN4G AFFAIRE : [N] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [E] [N]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02621
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02621 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QRZ N° MINUTE : Requête du : 25 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE [6] [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02621
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/339 N° RG 23/02621 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YREE 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02621
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/02621
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01481 du 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02621 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V47 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [W] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Renaud
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