Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02623
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée délivrée à Me HECHT en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02623 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QSF N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 24 juin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02623
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02623 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2F N° PARQUET : 23-1043 N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] Chez
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02623
TJ 21231, 7 août 2025, RG 23/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Août 2025 No R.G. : N° RG 23/02623 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IB3H NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [O] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 9] (39) demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé
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tj Sursis à statuer tj34172 n° 23/02623
TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 23/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 37] [Localité 12] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 10 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02623 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKQF DA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02623
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 23/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 23/02623 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCT7 N° Minute : 25/00488 AFFAIRE [10] C/ S.A.S. [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des conte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02623
TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 23/02623
N° RG 23/02623 N° Portalis DBXS-W-B7H-H2YK N° minute : 25/00170 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Frédérique BEAUDIER - la SARL BERAUD-LECAT- BONSERGENT SENA - la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02623
TJ Draguignan, 24 déc. 2024, RG 23/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Décembre 2024 Dossier N° RG 23/02623 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZQH Minute n° : 2024/ 582 AFFAIRE : [X] [R] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Société NAUTIC LOISIRS MÉDITERRANÉE, CPAM DE LA LOIRE JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02623
TJ Béthune, 3 oct. 2024, RG 23/02623
MINUTE N° : 96/2024 DOSSIER : N° RG 23/02623 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H35R AFFAIRE : S.A.R.L. GBI-GROUPE BELLA INVESTISSEMENT / [J] [V], [D] [O], S.A.R.L. OG [Localité 5], en liquidation judiciaire, ayant pour liquidateur la SELARL MIQUEL-ARAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02623
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/02623
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Septembre 2024 Monsieur Julien FERRAND, président Monsieur Didi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02623
TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 23/02623
IC G.B LE 20 JUIN 2024 Minute n° N° RG 23/02623 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKRT [T] [D] C/ [H] [U] Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Irène Grenouilleau -Me Benoit Poquet TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------------------------------
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02623
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 23/02623 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQCB 4 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS la SELAS CABINET LEXIA Me Bertille GRIGUER Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après
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