Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02635 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02635

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 23/02635

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02635 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7IU NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f83c8cdc6046d477faa8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02635

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 23/02635

    16 Mars 2026 AFFAIRE :, [W], [A] C/ Mme LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE ET, [Localité 1] administrateur ad hoc de la mineure, [Z], [J], [C] , UDAF DE MAINE ET, [Localité 1], intervenante volontaire en qualité d’administrateur ad hoc de, [H], [U], [C] ,, [H], [C] ,, [N], [J] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30642cdc6046d47d20b1c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02635

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 23/02635

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 23/02635 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDNB DEMANDEUR : Madame [T] [R] [V] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c8a4cdc6046d47ec882f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02635

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 23/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROSIEME CHAMBRE CIVILE SECTION B5 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 22 septembre 2025 délibéré et mise à disposition le 13 octobre 2025 N° RG 23/02635 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BVS MAGISTRAT : Madame MANNONI GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43df0da7cb996dc93ae5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02635

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02635 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QWS N° MINUTE : Requête du : 17 Juillet 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca53f82f8614c9f6c383
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02635

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 23/02635

    Cour d’Appel d’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 06 Juin 2025 MINUTE N°25/344 N° RG 23/02635 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6KQ Affaire : [U] [P] C/ [T] [V] [W] [S] épouse [V] S.A.R.L. TRINIMMO S.A.M.C.V. MACIF S.A. PACIFICA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6843431fde8a05cb082b34e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02635

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 23/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/02635 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV7G Jugement du 05 juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [S] [K] de la SELARL [K] [F] - 1776 Maître [P] [O] de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REP

    Lire la décision → Vérifier la source 68433066de8a05cb082ad094
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02635

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02635

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410bf5112d8edd057666
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02635

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 23/02635 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR7C 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Caroline FERRER Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a51ff97dabd6b84553

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1