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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02636

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02636 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEW4 N° PARQUET : 23/880 N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd9aacdc6046d47f6df7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02636

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 23/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE RG N° 23/02636 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FODY N° Minute : 26/00053 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R], [P], [G] [C] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Jean-Pierre MOUGEL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c84cdc6046d47e3b0fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/02636

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 23/02636

    LB/CT Jugement N° du 16 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02636 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDNV / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Contre : [G] [H] Grosse : le la SELARL 8 BEAUMARCHAIS SOCIETE D’AVOCATS la SELARL DIAJURIS Copies électroniques : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a774cdc6046d47dbe21c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02636

    TJ 86194, 16 mai 2025, RG 23/02636

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02636 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GERG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ad69cc66e05104b61283
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02636

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [N] N° RG 23/02636 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDNV n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea31c3411ff345be064

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1