Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02636
CA Versailles, 18 mai 2026, RG 23/02636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02636 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC5L AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [I] [F] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 p
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02636
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/02636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02636 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEW4 N° PARQUET : 23/880 N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [V
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02636
TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 23/02636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE RG N° 23/02636 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FODY N° Minute : 26/00053 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R], [P], [G] [C] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Jean-Pierre MOUGEL, a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/02636
TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 23/02636
LB/CT Jugement N° du 16 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02636 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDNV / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Contre : [G] [H] Grosse : le la SELARL 8 BEAUMARCHAIS SOCIETE D’AVOCATS la SELARL DIAJURIS Copies électroniques : la S
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02636
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 23/02636
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02636 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJFV Monsieur [F] [T] c/ S.E.L.A.R.L. [G] [E] mandatée en lieu et place de la SELARL FIRMA en qualité de
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02636
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 23/02636
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02636 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GERG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assis
-
ca other ca_paris n° 23/02636
CA Paris, 13 mai 2025, RG 23/02636
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02636 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCRN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2022-TJ ho
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02636
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/02636
13/03/2025 ARRÊT N°25/97 N° RG 23/02636 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTAB CB/ND Décision déférée du 22 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/00971) M. ANDREU SECTION ENCADREMENT S.A.R.L. U-TECH C/ [I] [W] CONF
-
ca other ca_colmar n° 23/02636
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 23/02636
MINUTE N° 25/134 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Fé
-
ca other ca_douai n° 23/02636
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/02636
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02636 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U566 Jugement (N° 21/06383) rendu le 02 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
-
ca other ca_montpellier n° 23/02636
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 23/02636
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02636 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2QY Décision déférée à la C
-
ca other ca_lyon n° 23/02636
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 23/02636
N° RG 23/02636 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4HI Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 20 mars 2023 RG : 2022JC5703 S.A.R.L. EDAX TRANSPORT C/ L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Rhône-Alpes (URSSAF) SELARL [M] [X] R
-
ca other ca_rouen n° 23/02636
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 23/02636
N° RG 23/02636 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNV2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Juin 2023 APPELANTE : Madame [V] [E] [Adresse 2
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02636
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/02636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [N] N° RG 23/02636 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDNV n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02636
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/02636
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/02636 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJC6 Pole social du TJ de REIMS 22/186 31 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02636
CA Grenoble, 5 avr. 2024, RG 23/02636
N° RG 23/02636 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4ZB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02636
CA Rouen, 5 déc. 2023, RG 23/02636
N° RG 23/02636 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNV2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 05 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Juin 2023 APPELANTE : Madame
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02636
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/02636
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/608 Rôle N° RG 23/02636 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DS S.A.S. NASOMEYA C/ [ZP] [NP] [UG] [HS] [BF] [IG] [G] [S] [N] [HK] [D] [C] épouse [L] [U] [C] épouse [V] [Y] [M] S.C.I. 2VN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02636
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/02636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02636 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles