Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02639
TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 23/02639
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DARRAS 1 EXP Me LAMBERT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 04 Février 2026 DÉCISION N° 2026/40 N° RG 23/02639 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PF5T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/02639
TJ 95500, 29 sept. 2025, RG 23/02639
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 29 Septembre 2025 N° RG 23/02639 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDIN Code NAC : 53B S.A. ARKEA DIRECT BANK C/ [U] [P] [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02639
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 23/02639
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02639 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [C] [W] divorcée [V] née le 10 Mai 1968 à [Localité 11], d
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/02639
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/02639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02639 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHTW DATE
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02639
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/02639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 23/02639 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJZ7 Code NAC : 30A DEMANDERESSES au principal : Défenderesses à l’incident : 1/ La société SCI QUATRE MAINS, société civile immobili
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/02639
TJ 28085, 7 mai 2025, RG 23/02639
============== Jugement N° du 07 Mai 2025 N° RG 23/02639 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDLT ============== S.A.S. LES MAISONS LELIEVRE C/ [K] [L], [T] [C], [F] [O] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me RICHARD T32 -Me GIBIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02639
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 23/02639
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Octobre 2024 N° RG 23/02639 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHME Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02639
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02639
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02639 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN3N Minute : 24/572 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL ANCIENNEMENT DENOMMEE OSICA Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02639
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 23/02639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02639 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRP3 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/06/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE BORDEAUX Me Clémen
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