Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02639
CA Versailles, 18 mai 2026, RG 23/02639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2026 N° RG 23/02639 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC5R AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [K] [F] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 pa
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ca other ca_toulouse n° 23/02639
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 23/02639
02/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/02639 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTAI CGG / ACP Décision déférée du 22 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/00416) Béatrice VILLOIN INFIRMATION PARTIELLE Gros
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02639
TJ 06069, 4 févr. 2026, RG 23/02639
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DARRAS 1 EXP Me LAMBERT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 04 Février 2026 DÉCISION N° 2026/40 N° RG 23/02639 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PF5T
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ca other ca_colmar n° 23/02639
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 23/02639
GLQ/KG MINUTE N° 26/49 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 20 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_paris n° 23/02639
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/02639
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02639 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCRT Décision dé
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ca other ca_bordeaux n° 23/02639
CA Bordeaux, 7 oct. 2025, RG 23/02639
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02639 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJF3 L'INSTITUT RÉGIONALE DU TRAVAIL SOCIAL NOUVELLE AQUITAINE c/ Madame [O] [P] Nature
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/02639
TJ 95500, 29 sept. 2025, RG 23/02639
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 29 Septembre 2025 N° RG 23/02639 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDIN Code NAC : 53B S.A. ARKEA DIRECT BANK C/ [U] [P] [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02639
TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 23/02639
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02639 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [C] [W] divorcée [V] née le 10 Mai 1968 à [Localité 11], d
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/02639
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/02639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02639 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHTW DATE
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/02639
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/02639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 23/02639 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJZ7 Code NAC : 30A DEMANDERESSES au principal : Défenderesses à l’incident : 1/ La société SCI QUATRE MAINS, société civile immobili
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/02639
TJ 28085, 7 mai 2025, RG 23/02639
============== Jugement N° du 07 Mai 2025 N° RG 23/02639 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDLT ============== S.A.S. LES MAISONS LELIEVRE C/ [K] [L], [T] [C], [F] [O] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me RICHARD T32 -Me GIBIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_poitiers n° 23/02639
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 23/02639
ARRET N°121 N° RG 23/02639 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5VD [M] C/ [X] [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02639
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 23/02639
Ordonnance n°214 R.G : N° RG 23/02639 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5VD [U] C/ [B] [Y] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02639
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 23/02639
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/240 Rôle N° RG 23/02639 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DY [X] [D] épouse [H] C/ [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle THIBAUD M
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02639
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 23/02639
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Octobre 2024 N° RG 23/02639 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHME Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02639
CA Versailles, 11 oct. 2024, RG 23/02639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02639 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ7F AFFAIRE : [R] [I] C/ Syndic. de copro. [Adresse 26] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02639
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02639
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02639 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN3N Minute : 24/572 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL ANCIENNEMENT DENOMMEE OSICA Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02639
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 23/02639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02639 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRP3 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/06/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE BORDEAUX Me Clémen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02639
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/02639
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02639 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOZ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2023 Date de saisine : 12 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02639
CA Rennes, 31 janv. 2024, RG 23/02639
5ème Chambre ARRÊT N°-49 N° RG 23/02639 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXGN MAIF ASSURANCES C/ Mme [B] [I] M. [K] [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivr
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