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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/02646

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 23/02646

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/02646 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDW4 AFFAIRE : [C] [O] [A] [I] épouse [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b184ccdc6046d471444df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/02646

    TJ 34172, 23 mars 2026, RG 23/02646

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Parties 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d042f1cdc6046d47098b75
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02646

    TJ Valenciennes, 11 sept. 2024, RG 23/02646

    RG : N° RG 23/02646 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/753 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [T] né

    Lire la décision → Vérifier la source 66edd0f523308db0e5f4cd0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02646

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [K] Copie exécutoire délivrée à : Me FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02646 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQKU N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddabdb5f33015ad01f46e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02646

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02646 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQXX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Julia BODIN l’AARPI MGGV AVOCATS la SELARL RACINE [Localité 4] COPIE délivrée le à 2 copies au service exper

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7dc157826b344597cc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02646

    TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/02646

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02646 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIX7 DEMANDEURS : Monsieur [H] [F], né le 23 Novembre 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4], représenté par Me Jean-christophe WATTINNE, avocat au barreau de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3af73c9d5768f5969f509

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1