Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/02648
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 23/02648
Minute: 2026/324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 2 ORDONNANCE DE PROROGATION DU DELAI DE MEDIATION DOSSIER : N°RG 23/02648 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ4W CHAMBRE 1 CABINET 2 OBJET : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02648
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/02648 N° Minute : AFFAIRE Société COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES “ista” C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence ALLEGRO [Adresse 7], son Syndic : société [Localité 12]
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02648
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/02648
Minute n°2025/735 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02648 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ4W ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A. d’[Adresse 7], venant aux droits de la SA HLM LOGIEST,, dont le siège social est si
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tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 23/02648
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 23/02648
Références : N° RG 23/02648 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DCXX DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00106 EPOUX : [I] / [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02648
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 23/02648
N° RG 23/02648 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDZG Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [D] [C] épouse [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP CABINET GERBET AVOCATS, vestiaire : T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02648
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/02648
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02932 DU 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02648 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WBT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [J] DIV [C] née le 19 Mars 1970 [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02648
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02648
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02648 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN4G Minute : 24/552 Madame [L] [U] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02648
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/02648
N° RG 23/02648 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWEF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 56B N° RG 23/02648 N° Portalis DBX6-W-B7H-XWEF Minute n° 2024/ AFFAIRE : [Y] [M] C/ [I] [K] Grosse Délivrée le : à Avoc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02648
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02648 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOUP 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Caroline CASTERA-DOST la SELARL DGD AVOCATS la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Julien MERLE la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02648
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [C] à : Madame [P] [C] à : Monsieur [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02648 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNPW N° MINUTE : 1/2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02648
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/02648
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02648 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIWS DEMANDEURS : Madame [P] [T] épouse [W], née le 05 mai 1990 à [Localité 4] (76), Mariée, de nationalité française, ingénieur informatique, demeuranf [Adresse 2],
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