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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02654

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 23/02654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 13 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/02654 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IANB Jugement Rendu le 13 MARS 2026 AFFAIRE : S.A.S. [1] immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] société en liquidation judiciaire, représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5837bcdc6046d47a77acf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02654

    TJ 13001, 15 janv. 2026, RG 23/02654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/02654 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3U6 AFFAIRE : [D] [O] [X] C/ Compagnie d’assurance ABEIILLE GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Ari

    Lire la décision → Vérifier la source 6983af02cdc6046d47ee67c6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/02654

    TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 23/02654

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 AVRIL 2025 N° RG 23/02654 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGIZ Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed717b848dd6814c5f82c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02654

    TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/02654

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02654 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKAS Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c92f45ea63320f3587b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02654

    TJ Marseille, 19 févr. 2024, RG 23/02654

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01200 du 19 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02654 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WCP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 9] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5919790a24340dead018

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1