Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02654
CA Lyon, 29 mai 2026, RG 23/02654
AFFAIRE [T] RAPPORTEUR N° RG 23/02654 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4IW [K] C/ SA [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Février 2023 RG : F 20/00489 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02654
TJ 21231, 13 mars 2026, RG 23/02654
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 13 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/02654 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IANB Jugement Rendu le 13 MARS 2026 AFFAIRE : S.A.S. [1] immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] société en liquidation judiciaire, représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02654
TJ 13001, 15 janv. 2026, RG 23/02654
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/02654 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3U6 AFFAIRE : [D] [O] [X] C/ Compagnie d’assurance ABEIILLE GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Ari
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ca other ca_paris n° 23/02654
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 23/02654
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02654 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCTB Décisio
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ca other ca_orleans n° 23/02654
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 23/02654
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/09/2025 Me Estelle GARNIER la SELARL MALLET-[E], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02654 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4NP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/02654
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 23/02654
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 AVRIL 2025 N° RG 23/02654 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGIZ Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02654
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/02654
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/02654 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDCH AFFAIRE : [K] [M] VEUVE [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02654
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 23/02654
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02654 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2SD Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02654
TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/02654
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02654 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKAS Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02654
TJ Marseille, 19 févr. 2024, RG 23/02654
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01200 du 19 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02654 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WCP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 9] [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02654
CA Amiens, 10 janv. 2024, RG 23/02654
ORDONNANCE N° [T] C/ [V] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE SERVICE DES DOMAINES DB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 10 JANVIER 2024 RG : N° RG 23/02654 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZM2 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02654
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/02654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 820 Rôle N° RG 23/02654 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2FM [V] [O] C/ [S] [M] [T] [Z] épouse [M] [J] [G] [P] [I] [C] [Y] épouse [I] Association ATOLL CLUB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02654
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/02654
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/02654 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXJA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2023 Date de la saisine : 04 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 24 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02654
CA Rouen, 1 août 2023, RG 23/02654
N° RG 23/02654 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNXG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02654
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/02654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02654 - N° Portalis 35
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