Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/02655
TJ 31555, 5 janv. 2026, RG 23/02655
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02655 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4VD / JAF Cab 7 AFFAIRE : [P] / [H] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiale
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/02655
TJ 44184, 29 sept. 2025, RG 23/02655
N° N° RG 23/02655 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FG64 ============= [K] [N] [B] [V] épouse [C] C/ [T] [L] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Catherine GRENO Maître Pascal LIMOUZIN de la SELARL AVOCATLANTIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02655
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02655 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMHL AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [G]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02655
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 23/02655
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02655 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02655
TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 23/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 23/02655 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDHQ N° Minute : 24/01498 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [U] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02655
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 oct. 2024, RG 23/02655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/02655 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNUD NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 08 Octobre 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02655
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/02655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02655 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WCQ Date du Recours : 12 juillet 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 21/06/2023 SIGNIFIEE LE04/07/20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02655
TJ Meaux, 28 mai 2024, RG 23/02655
- N° RG 23/02655 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Décembre 2023 Minute n°24/506 N° RG 23/02655 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDN le CCC : dossier FE Me NATAF Jérémie Me ALLOUCHE Fatima RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02655
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02655 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN4X Minute : 24/00601 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02655
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/445 N° RG 23/02655 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRRU 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àl’AARPI QUINCONCE Me Clémence RADE Me Bernard PERRET COPIE délivrée le13/05/2024 au service expertise Rendue
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