Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/02655
TJ 31555, 5 janv. 2026, RG 23/02655
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02655 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4VD / JAF Cab 7 AFFAIRE : [P] / [H] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiale
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/02655
TJ 44184, 29 sept. 2025, RG 23/02655
N° N° RG 23/02655 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FG64 ============= [K] [N] [B] [V] épouse [C] C/ [T] [L] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Catherine GRENO Maître Pascal LIMOUZIN de la SELARL AVOCATLANTIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02655
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02655 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMHL AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [G]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02655
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 23/02655
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02655 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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ca other ca_nimes n° 23/02655
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/02655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02655 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5IA CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 05 juillet 2023 RG :20/00611 [8] C/ [H] [W] Grosse délivrée le 19 DECEMBRE 2024 à : - Me ASTRU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02655
TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 23/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 23/02655 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDHQ N° Minute : 24/01498 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [U] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02655
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 23/02655
ARRET N° S.C.M. JUREO C/ [G] copie exécutoire le 07 novembre 2024 à Me Me PLATEL Me KAPPOPOULOS CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 *********************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02655
CA Colmar, 10 oct. 2024, RG 23/02655
MINUTE N° 374/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 10 octobre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02655
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 oct. 2024, RG 23/02655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/02655 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNUD NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 08 Octobre 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02655
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 23/02655
N° RG 23/02655 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNXI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00733 Tribunal judiciaire d'Evreux du 15 juin 2023 APPELANTS : Madame [W] [F] née le 11 juillet 1984 à [Localité 3] [Adresse 5]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02655
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/02655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02655 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WCQ Date du Recours : 12 juillet 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 21/06/2023 SIGNIFIEE LE04/07/20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02655
TJ Meaux, 28 mai 2024, RG 23/02655
- N° RG 23/02655 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Décembre 2023 Minute n°24/506 N° RG 23/02655 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEDN le CCC : dossier FE Me NATAF Jérémie Me ALLOUCHE Fatima RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02655
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02655 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN4X Minute : 24/00601 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02655
CA Nancy, 13 mai 2024, RG 23/02655
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 13 mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02655 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJEF Décision déférée à l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02655
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/445 N° RG 23/02655 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRRU 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àl’AARPI QUINCONCE Me Clémence RADE Me Bernard PERRET COPIE délivrée le13/05/2024 au service expertise Rendue
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02655
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/02655
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°147 N° RG 23/02655 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXJC Société CRCAM DU FINISTERE C/ M. [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LE BERRE BOIVIN Copie délivrée le : à : TC Quimp
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02655
CA Orléans, 18 mars 2024, RG 23/02655
N° RG 23/02655 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4NR Date de Saisine : 09 Novembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Septembre 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02655
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02655 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2AU AFFAIRE : S.C.I. MEDITERRANEE C/ S.A.R.L. ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02655
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/309 Rôle N° RG 23/02655 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2FO S.A.S. REXEL FRANCE C/ [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02655
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/02655
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02655 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCTE Décision défé
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