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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj07186 n° 23/02658

    TJ 07186, 21 juill. 2026, RG 23/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/02658 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBBF copie exécutoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL [O] POMMARET - ORARD DEMANDEURS Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1960 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc44a84f14adac9d3f7cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02658

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 23/02658

    N° RG 23/02658 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 23/02658 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZUQ Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27c00cdc6046d4704175a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02658

    TJ 13001, 18 sept. 2025, RG 23/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/02658 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3VG AFFAIRE : [F] [Z] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS Me Karine SABBAH COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc495e9da3689504681f4c
  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 23/02658

    TJ 38185, 10 juin 2025, RG 23/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02658 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LIZC N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Me Pascale HAYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f15ff82f8614c9f7453c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02658

    TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 23/02658

    MINUTE N° : 24/00312 JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 N° RG 23/02658 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2X5 FRANCE TRAVAIL ET : [R] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 9], COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104f02c5b8c8ca16196b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02658

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/340 N° RG 23/02658 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRD6 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Baptiste MAIXANT Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66158322db5098996d5a4425
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02658

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02658 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQLS N° MINUTE : 30/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f5766d1156dbbed299

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1