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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02660

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/02660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/02660 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNAQ N° de MINUTE : 25/00046 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] A [Localité 10], représenté par son syndic en exercice le C

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9c3dbfd75b73b3e3db74
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02660

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/02660

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/02660 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNAQ S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le Cabinet ETUDE CONSEIL IMOBILIERS, dont le représenté audit siège en cette qualité Représentant : Maître Er

    Lire la décision → Vérifier la source 664f83c867b6231d697cf378
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02660

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/331 N° RG 23/02660 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQIG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Jérôme DIROU Me Pierre-jean PEROTIN COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendue le HUIT AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66158320db5098996d5a43f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1