Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02667
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRY3 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Anne-Sophie LOURME la SCP MAATEIS la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02667
TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 23/02667
MINUTE N° : 55/2024 DOSSIER : N° RG 23/02667 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4AU AFFAIRE : Association Association de Soins et Services à Domicile ASSAD / [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me HABOURDIN M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02667
TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 23/02667
Min N° 24/00344 N° RG 23/02667 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEP2 M. [Y] [T] C/ Mme [R] [F] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 mai 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabrice NORET, avocat au b
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02667
TJ Marseille, 20 mars 2024, RG 23/02667
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01686 du 20 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02667 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WIY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4
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