Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_nancy n° 23/02667
CA Nancy, 2 juill. 2025, RG 23/02667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 1253 /25 DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02667 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJE4 Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 23/02667
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/02667
27/03/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02667 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTEU FCC/ND Décision déférée du 29 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] ( F22/00804) E. RANDAZZO SECTION COMMERCE [I] [W] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS
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ca other ca_montpellier n° 23/02667
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/02667
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02667 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2SW Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_orleans n° 23/02667
CA Orleans, 25 févr. 2025, RG 23/02667
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 FEVRIER 2025 à la SELARL AD LITEM AVOCATS Me Estelle GARNIER JMA ARRÊT du : 25 FEVRIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02667 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4OJ DÉCISION DE PREM
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ca other ca_paris n° 23/02667
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/02667
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02667 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCUK Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 23/02667
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 23/02667
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/02667 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2SW ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avoca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02667
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRY3 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Anne-Sophie LOURME la SCP MAATEIS la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02667
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 23/02667
ARRET N°243 CL/KP N° RG 23/02667 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5XF [H] C/ [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02667
TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 23/02667
MINUTE N° : 55/2024 DOSSIER : N° RG 23/02667 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4AU AFFAIRE : Association Association de Soins et Services à Domicile ASSAD / [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me HABOURDIN M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02667
TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 23/02667
Min N° 24/00344 N° RG 23/02667 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEP2 M. [Y] [T] C/ Mme [R] [F] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 mai 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabrice NORET, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02667
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/02667
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02667 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2SW ORDONNANCE N° APPELANT : M. [X] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sophie NOEL, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02667
TJ Marseille, 20 mars 2024, RG 23/02667
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01686 du 20 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02667 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WIY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02667
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/02667
N° RG 23/02667 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNYD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04768 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de Rouen du 15 Mars 2023 APPELANTE : Madame [P] [N] née le [Date naissance 1]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02667
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/02667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02667 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDEX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Septembre 2023 Date de saisine : 28 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Dem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02667
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 23/02667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02667 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO6D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02667
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 23/02667
JP/SB Numéro 23/4286 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/02667 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU3C Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : S.A.R.L. AVANTI C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02667
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 23/02667
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/02667 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXK3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2023 Date de la saisine : 05 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 13 MARS 2023 Décision attaquée : AU FOND Jur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02667
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/02667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02667 - N° Portalis 35L7
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