Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02671
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 23/02671
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03914 du 17 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02671 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WKH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 23/02671
TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 23/02671
RG : N° RG 23/02671 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/695 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [P] [Z] née le [Da
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/02671
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 23/02671
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 23/02671 - N° Portalis DBZ5
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02671
TJ Toulouse, 5 déc. 2024, RG 23/02671
ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02671 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RW45 NAC:38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 (Sursis à statuer) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publ
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02671
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/02671
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N°RG 23/02671 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLAN JUGEMENT SUR REQUETE [Z] [M] requête transmise par le Ministère Public référence Parquet : 2022/EA/2200/CEC [O], [U], [D] [H] ===================== ADOPTION SIMPLE copie certifiée conforme le acquiescement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02671
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02671 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRPF Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/02671
TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/02671
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02671 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN7V Minute : 24/00840 Madame [X] [K] Représentant : Me [E], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, ve
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02671
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02671 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RGJ N° MINUTE : Requête du : 13 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Non représentée DÉFENDERESSE C.P.A.M. DU BA
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