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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02672 Tout effacer
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  • tj Expertise tj75056 n° 23/02672

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02672

    Décision du 24 Juin 2026 PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02672 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la S.A.S.U. [1] et au Docteur [A] le : 3 Expéditions délivrées par LS à Maître RUIMY, Maître [T] et au défendeur le : ■

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c247fcdc6046d4792b460
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/02672

    TJ 63113, 30 mars 2026, RG 23/02672

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Mme Sandrine MARTIN, Greffier et lors de la mise à disposition de Mme Sophie BERAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cc71cdc6046d4792158a
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02672

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 23/02672

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02672 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52fb8b6588a4f8997b3d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/02672

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 23/02672

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/02672 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/02672 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQKU N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT SUR LE FON

    Lire la décision → Vérifier la source 6868180a4965b5d9df3135aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02672

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 23/02672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02672 N° Portalis DB2H-W-B7H-YRPI Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 5 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 5 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1961b2ad24aef161753d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02672

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 23/02672

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 06 mai 2025 N° RG 23/02672 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCCT Minute N° 25/0161 AFFAIRE : [K] [H] C/ S.C.I. SUN INVEST COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 04

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc291a7f269e5c2ead1b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02672

    TJ 86194, 25 mars 2025, RG 23/02672

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02672 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GE2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32d5a90a9a68b98830bb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/02672

    TJ 62160, 25 mars 2025, RG 23/02672

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/02672 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75PFU Le 25 mars 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3184490a9a68b9882c993
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02672

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/02672

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03558 du 03 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02672 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WKQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c75da94e1874b4dfa942
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02672

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/02672

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Société CASIR CAP FERRAT / [V], S.A.R.L. OCEAN 24, E.U.R.L. [W] [V] CONSEILS N° RG 23/02672 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBTS N° 24/00232 Du 27 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbe3f49deb7110df9bd84
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02672

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02672 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRR2 MI : 22/00001104 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELAS DS AVOCATS Me Hervé MAIRE COPIE délivrée le à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d2157826b344595fea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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