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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02674 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/02674

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 23/02674

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/02674 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/02674 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTOV N° minute : 25/ du 03 Novembre 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae4d65222181ceeb71d01
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/02674

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/02674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02674 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RID N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f600a00405eb741e183
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02674

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/02674

    19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/02674 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLAQ JUGEMENT SUR REQUETE CONVERSION D’UNE ADOPTION SIMPLE ÉTRANGÈRE EN ADOPTION PLÉNIÈRE FRANÇAISE [R] [Z] [P], [H] [S] épouse [Z] Requête transmise par le Ministère Public Réf Parquet : 2020/EA/9234/CEC [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 670587431296b51ba2b6977d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02674

    TJ Lyon, 16 août 2024, RG 23/02674

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b0af20c06e7d9fe8436
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02674

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/02674

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03123 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02674 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WPH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 3] représe

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02674

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02674 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTNB 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BUREAU JURICONSEIL la SELARL HEXA COPIE délivrée le à Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f808157826b3445986ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1