Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj86194 n° 23/02678
TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 23/02678
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02678 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GE2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société [Adresse 1] sise [Ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02678
TJ 14118, 16 déc. 2025, RG 23/02678
N° du répertoire général : N° RG 23/02678 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOQ5 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 DÉC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02678
TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 23/02678
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. GM DISTRIBUTION c/ [M] [F] N°25/ Du 01 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02678 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6ZJ Grosse délivrée à l’AARPI MONTAGARD & AS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02678
TJ 26362, 14 août 2025, RG 23/02678
N° RG 23/02678 N° Portalis DBXS-W-B7H-H3WL N° minute : 25/00290 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nelly ABRAHAMIAN - Me Morgan DESWARTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 14 AOÛT 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LE [Localité 25] prise en la pe
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02678
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/02678
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02182 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02678 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WQG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne
-
tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/02678
TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/02678
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02678 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GE2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée pa
-
tj Renvoi à la mise en état tj84007 n° 23/02678
TJ 84007, 4 mars 2025, RG 23/02678
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/02678 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JQ6Q JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C], [B] [J] né le 01 Février 1981 à [Localité 10] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 6] représen
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02678
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRUV 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Julie CARREAU Me Albane DEMPTOS-JOURNU la SELARL DGD AVOCATS Me Catherine LATAPIE-SAYO la SCP M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles